Au final, le Conseil constitutionnel a eu raison de la taxe, considérant que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques”.

Selon les membres du Conseil, au final, “moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone” … les détenteurs de véhicules particuliers étant dans un tel contexte les contribuables les plus touchés.

Etaient en effet totalement exonérés les centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, les transports de voyageurs, aérien et routier. Selon le Conseil, la contribution aurait donc “porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage”.

“Par voie de conséquence”, le conseil “a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution”.

Nicolas Sarkozy se fout de notre gueule !